Accord de Licence Utilisateur Final (EULA)

Accord de Licence Utilisateur Final (EULA)

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat ») est un accord juridique entre vous et (SEILOIRE) concernant l’utilisation de (https://seiloire.fr/) et de ses services associés.

1. Octroi de licence

(SEILOIRE) vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les logiciels et services fournis.

2. Restrictions

Vous ne pouvez pas :

  • Modifier, distribuer ou concéder sous licence le logiciel
  • Utiliser le logiciel à des fins illégales
  • Effectuer de l’ingénierie inverse ou tenter d’obtenir un accès non autorisé

3. Résiliation

Ce contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. (SEILOIRE) se réserve le droit de révoquer l’accès en cas de violation des conditions.